Politique de confidentialité DU CABINET MEDICAL DU DOCTEUR RAMOS DE OLIVAL
CARDIOLOGIE, ANGIOLOGIE ET RYTHMOLOGIE
Devant le développement des nouveaux outils de communication et informatiques, nous estimons nécessaire de porter la plus grande attention à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels que nous collectons sur vous et que vous nous confiez.
Les informations personnelles que nous recueillons
Lorsque vous vous présentez à notre Cabinet Médical, nous recueillons vos informations personnelles pour - sans que cette liste soit limitative - prendre en charge votre santé, établir un diagnostic médical, établir et transmettre des rapports de soins, tenir votre dossier médical, répondre aux demandes d’avis médical émanant d’autres médecins, traiter votre correspondance, facturer nos honoraires, gérer administrativement le Cabinet Médical ou honorer une relation contractuelle avec vous.
Nous collectons, notamment, les données personnelles suivantes :
a) Sur nos patients
- Identité : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone ;
- Numéro de sécurité sociale (matricule) pour l’édition des rapports de soins et de certificats médicaux et la transmission aux caisses d’assurance maladie ;
- Santé : historique médical, historique des soins, diagnostics médicaux, traitements prescrits, nature des actes effectués et tout élément de nature à caractériser la santé de nos patients et considéré comme pertinent ;
- Informations relatives aux habitudes de vie (vie professionnelle , profession, conditions de travail, situation familiale, situation matrimoniale, nombre d’enfants,..) lorsqu’elles sont nécessaires au diagnostic et aux soins ;
- Références bancaires, paiements effectués, honoraires à percevoir, élements de contentieux.
b) Sur nos patients
- Données personnelles nécessaires à la gestion du personnel, à la gestion des fournisseurs, à l’administration générale, à la comptabilité, la sécurité et à la gestion des litiges.
Nous pouvons combiner les informations que nous recueillons auprès de vous avec les données obtenues d’autres sources (laboratoires de santé, institutions hospitalières, professionnels de la santé, banques, caisses de maladies, employeurs, fournisseurs..) afin de les compléter et vous offrir les meilleurs soins.
Comment nous utilisons vos données personnelles ?
Les données à caractère personnel, communiquées par vous-même ou reçues légitimement de professionnels de la santé, de prestataires de soins, d’entreprises en relation avec nous ou de tiers, peuvent être traitées par notre Cabinet Médical en vue de :
- Assurer la continuité de vos soins lors des consultations médicales ;
- Gérer nos rendez-vous ;
- Gérer votre dossier médical;
- Transmettre des rapports de soins et des courriers à des confrères
- Etablir des certificats médicaux et éditer des ordonnances
- Tenir la comptabilité ;
- Assurer le fonctionnement du Cabinet Médical ;
- Gérer les contrats
- Etablir des statistiques ;
- Gérer les litiges et recouvrir les créances ;
- Régler des prestations.
Comment nous partageons vos données personnelles ?
Nous partageons vos données personnelles avec les personnes suivantes avec votre accord ou si celles-ci sont nécessaires à la prise en charge ou au suivi de votre santé, pour fournir un service que vous avez demandé ou autorisé ou pour exécuter un contrat:
- Professionnels de santé et prestataires de soins de santé chargés de votre suivi médical ;
- Personnes affectées à la gestion du secrétariat du Cabinet Médical ;
- Personnels des organismes d’assurance maladie (identité, matricules et codes des actes effectuées) ;
- Organismes de recherche dans le domaine de la santé et organismes spécialisés dans l’évaluation des pratiques de soins.
Vos données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires travaillant en notre nom, intervenant en qualité de sous-traitants au bénéfice du Cabinet Médical et qui peuvent avoir besoin d’accéder à des données personnelles afin de d’effectuer notre comptabilité ou nous aider à protéger et sécuriser nos systèmes. Dans de tels cas, ces sociétés doivent se conformer à nos exigences en matière de confidentialité des données et de sécurité, et ne sont pas autorisées à utiliser les données personnelles que nous leur transmettons pour d’autres finalités.
Nous partageons également vos données lorsque cela est exigé par la loi, pour répondre à une procédure judiciaire, en cas de danger grave, actuel, imminent et réel pour l’intégrité physique ou mentale d’autrui, dans l’intérêt de la protection des mineurs, pour protéger notre personnel, pour maintenir la sécurité du Cabinet Médical et pour protéger les droits ou la propriété du Cabinet Médical, pour la gestion du contentieux et du recouvrement des créances, ainsi que du règlement des prestations.
Transfert des données hors de l’Union Européenne
Le cas échéant, les entreprises et/ou les personnes en relation avec le Cabinet Médical à laquelle les données personnelles sont communiquées, peuvent être situées dans l’Union Européenne ou en dehors. En cas de transferts de données à des tiers situés en dehors de l’Union Européenne, le Cabinet Médical se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de tels transferts et, notamment, assure un niveau de protection adéquat aux données personnelles ainsi transférées, sur base des mécanismes alternatifs mis en place par la Commission européenne ou autres dispositions contractuelles.
Secret professionnel (médical)
L’ensemble du personnel du Cabinet Médical est tenu de respecter le secret professionnel le plus strict en vertu de l’article 458 du Code pénal. Le secret médical couvre l’ensemble des informations portées à notre connaissance dans le cadre de votre prise en charge médicale, c’est-à-dire toutes les informations qui vous nous avez confiées ainsi que tout ce que nous avons reçu, vu, entendu ou compris.
Comment nous protégeons vos données personnelles ?
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont formées afin de respecter la confidentialité de vos informations et le secret professionnel. Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous les limitons au strict minimum et nous avons recours aux mesures suivantes:
- Utilisation de mots de passe forts conformes aux bonnes pratiques ;
- Verrouillage automatique des sessions informatiques en cas d’inactivité ;
- Antivirus à jour, pare-feu, application systématique des correctifs de sécurité du système informatique et des logiciels ;
- Sauvegardes régulières des données et leur conservation dans un lieu différent ;
- Chiffrement des données avec un logiciel adapté ;
- Absence ou minimisation des connexions d’appareils non professionnels sur le réseau.
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions.
Conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la prise en charge de votre santé et réaliser les transactions que vous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que se conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges, et appliquer nos accords. Dans la mesure où ces besoins peuvent varier selon les types de données et le contexte de notre relation avec vous, les périodes réelles de rétention peuvent varier considérablement.
Les critères pris en compte pour déterminer les périodes de rétention sont notamment les suivants : nécessité de conservation, sensibilité des données recueillies ou confiées, consentement particulier ou limitation convenue, obligations légales, fiscales, comptables ou contractuelles, politique de rétention adoptée par le Cabinet Médical selon ses intérêts légitimes.
Conformément à l’article 15 de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, notre Cabinet Médical est tenu d’assurer la garde de votre dossier patient pendant dix ans au moins à partir de la date de la fin de votre prise en charge.
Droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition
En tant que patient, vous pouvez accéder aux données de votre dossier conformément aux dispositions de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient qui rassemble vos principaux droits et obligations dans votre relation avec nous.
De façon générale, le Cabinet Médical adhère au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel EU/2016/679 en matière de protection des données et vous garantit les droits suivants dans les limites fixées par la loi :
Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Vous pouvez consulter vos données personnelles, les faire rectifier et les limiter ;
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
- Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité chargée de la protection des données.
Comment nous contacter ?
Pour toute question concernant la confidentialité de vos données, plainte ou question relative à vos droits, vous pouvez adresser votre demande datée et signée accompagnée d’une photocopie recto verso de votre carte d’identité à :
- Au cabinet médical du Docteur José Ramos de Olival
21, Rue Boltgen L-4038 Esch/Alzette - +352 492728 - drramosdeolival@pt.lu - A la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
1, avenue du Rock’n Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette – +352 261060-1 – info@cnpd.lu - Service national d’information et de médiation santé (Médiateur Santé)
73, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg – +352 24775515 - info@mediateursante.lu